Que se passe-t-il si un tableau ou un objet d’art est redécouvert des années après le décès du défunt et réintègre son patrimoine et donc par dévolution celui de ses héritiers ? La récente exonération des droits de succession d’œuvres restituées à la suite de leur spoliation pendant la Seconde Guerre mondiale met en lumière cette obligation méconnue.
Read MoreLa répartition des œuvres d'art dans le cadre d'une succession peut s'avérer être un processus complexe et délicat. Entre l'attachement sentimental aux œuvres, les enjeux financiers et les considérations juridiques et fiscales, les héritiers sont souvent confrontés à des défis importants.
Read MoreLa fixation de la valeur d’une œuvre d’art ou d’un objet de collection pour la détermination des droits de succession revêt de nombreuses spécificités.
Read MoreLa Cour de cassation a confirmé, le 5 avril 2018, qu’un commissaire-priseur judiciaire engageait nécessairement sa responsabilité dès lors que l’examen des biens compris dans une succession nécessitait des diligences plus poussées, auxquelles le professionnel ne s’était pas astreint. Le préjudice à réparer correspond alors à l’appauvrissement de l’ayant-droit, en raison de sa qualité de bénéficiaire de lots surévalués et de l’acquittement de droits de mutation trop élevés.
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