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Actualités sur le droit de l’art et de l’édition

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De l’importance des justificatifs lors d’un contrôle fiscal (2/2)

A l’occasion d’un article antérieur, nous évoquions le contentieux fiscal de la Galerie D., galerie d’art à Paris. Pour mémoire, cette dernière avait fait l’objet, sur certaines des ventes d’œuvres d’art qu’elle avait réalisées en 2013 et en 2014, d’un rappel de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de taxe forfaitaire sur les objets précieux (TFOP) majoré des intérêts de retard, de pénalités et d’une amende.

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