À la fin du mois de décembre 2024, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) indiquait avoir procédé à des opérations de contrôle ciblant certains professionnels de l’immobilier de luxe. La finalité de ces opérations était de vérifier que les intermédiaires professionnels de l’immobilier visés respectaient bien les obligations imposées en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). En effet, la DGCCRF est, depuis 2009, l’autorité de contrôle des obligations de vigilance et de déclaration des professionnels intermédiaires en opérations immobilières.
Read MoreMe Alexis Fournol, Avocat Associé, et Me Adélie Denambride, Avocat Collaborateur, animaient le 3 février 2025 une formation à destination des membres du Syndicat National des Experts Numismates et Numismates Professionnels (SNENNP) en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, en complément d’une intervention de la part de Tracfin et de la DNRED.
Read MoreLe 13 novembre 2024, le Conseil d’État a été saisi par le Gouvernement afin d’apporter des précisions sur l’article L. 561-15 du Code monétaire et financier quant à l’étendue de l’obligation de déclaration à la charge des entités assujetties, dont les maisons de ventes aux enchères, les galeries, les antiquaires et les experts-marchands dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT). L’avis rendu par la plus haute juridiction administrative le 23 janvier 2025 va dans le sens d’une interprétation non-restrictive de ce texte.
Read MoreCorollaire de l’existence d’obligations à la charge de certaines entités en matière de LCB-FT, le contrôle du respect de leurs obligations peut s’avérer, pour ces entités, source de difficultés d’appréhension. Les agents des douanes disposent de la faculté de contrôler les assujettis du secteur du marché de l’art et du commerce de biens et d’objets de collection dans le respect de leurs obligations en matière de lutte contre blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Read MoreTracfin, le service national chargé de la lutte contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, vient de publier son rapport annuel sur l’activité déclarative des entités assujetties. L’heure du bilan pour les acteurs du marché de l’art assujettis aux obligations en matière de LCB-FT regroupés en trois catégories, à savoir (i) les négociants et intermédiaires dans le commerce d’œuvres d’art et d’antiquité, (ii) les commerçants de métaux et de pierres précieuses et les (iii) opérateurs de ventes volontaires.
Read MorePour le numéro d’avril 2024 du journal de la Compagnie Nationale des Experts, Me Alexis Fournol revient sur les obligations des experts-marchands en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Read MoreLa Compagnie Nationale des Experts (CNE) organisait, le 19 mars 2024, une réunion d'information sur la création de nouvelles normes par les Douanes françaises, au titre de laquelle figure la réglementation spécifique à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). En sa qualité de Conseil de la compagnie d’experts, Me Alexis Fournol était invité à intervenir auprès de représentants de la mission supervision LCB-FT de la Douane, afin notamment de faire valoir les intérêts des experts-marchands dans l’appréhension sectorielle du marché de l’art par les autorités compétentes.
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